Mieux vivre à Andernos

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est en ligne (sur le site officiel de la ville d'Andernos) avec des ommissions (nos interventions et questions), des erreurs sur les liens

Vous trouverez ci-dessous mes commentaires :

D'abord nous n'avons pas eu l'exact ordre du jour, ni son déroulé ni les informations préalables tandis que les 24 élus de la majorité disposés de tous les documents et même de bulletins imprimés (ont ils été utilisés pour le voute ou simplement recopiés : nous ne pouvons pas le savoir car le Maire n'a pas souhaité qu'un membre de mieux vivre a andernos participe au dépouillement des votes).

Je ne parle pas du manque de respect du public soutenant les vainqueurs ...

Création d'un poste d'Adjoint spécial : [+]

Pas de propositions pour l'opposition contrairement à d'autres villes de ces amis.

Je me suis proposé pour le poste d'adjoint car vu le résultat dans ce quartier du Bois du Broustic je considère que cela nous revient et surtout pas nos propositions de reboisement et protection du Bois du Broustic.

Bien non ce sera l'élu qui proposera la création de la salle de spectacle empiétant sur ce bois protégé !!

Désignation des délégués du conseil municipal à différents syndicats et organismes : [+]

Aucun poste pour nous malgrés des compétences très proches de nos programmes : lycée, collège, siba, port du betey, cctp, caisse des écoles, forets...

Et on oublie les commissions obligatoires du conseil : finances, urbanisme, handicapés, ...

Seules les réglementaires CCAS et CAO nous ont attribués obligatoirement : Sylvie et Dominique au CCAS, Moi-même et Dominique à la CAO.

Par contre un poste de titulaire est proposé à l'élu minoritaire du troisème groupe composé de lui-même (un remerciement pour de bons services il paraît)
QUI SIEGERA A LA COBAN : ATTEINTE A LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A ANDERNOS

 D'autre part il est vrai que M. le Maire ne sait pas déléguer et est memebre titulaire de tous les organismes.

Comment fait-il pour être présent partout ... de sorte que nous sommes pas les seuls floués car si la loi, le code indique que tout conseiller élu doit être membre d'une commission, non seulement ce n'est pas le cas pour deux de notre liste dont la tête de liste : Sylvie et Joël mais également pour plus de la moitié des 24 de la majorité.

Plus ennuyeux et incorrect pour nous : par la proportionnalité nous devrions avoir des élus dans toutes les commissions obligatoires dont celles que M. le Maire se refuse à voter.

Pour une meilleure démocratie participative (loi SRU) nous devrions également être représentés à la COBAN, au SIBA, au PAYS ....

Ils vous écoutent à vous, dites le lui ...

INTERVENTIONS JOEL CONFOULAN AU PREMIER CONSEIL MUNICIPAL

Jean-Robert Bos

Conseil municipal du samedi 15 mars 2008 à 10 heures

Ordre du jour

Cliquez sur le [+] en fin de chaque ligne pour consulter le texte associé.

Feuille de présence : [+]

Élection du Maire au scrutin secret : [+]

Élection des Adjoints au scrutin de liste : [+]

Création d'un poste d'Adjoint spécial : [+]

Délégation au Maire nouvellement élu des compétences prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales : [+]

Indemnités de fonction des membres du conseil muncipal : [+]

Désignation des délégués du conseil municipal à différents syndicats et organismes : [+]

Le CGCT prévoit dans son article L2121-25 une mesure de publicité des délibérations du conseil municipal : l'affichage du compte rendu de séance.

Cet affichage doit être affiché dans un délai de 8 jours.

Dans une réponse à une question écrite (1), le ministère rappelle que les articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales disposent que les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.

La publication doit s'entendre comme la publication du texte intégral de la délibération dans le recueil des actes administratifs de la commune. L'affichage doit être celui du texte intégral de la délibération. Il doit être opéré dans un lieu aisément accessible au public à tout moment et à un emplacement qui doit être, selon la jurisprudence, habituel, ordinaire, accoutumé, en pratique à la porte de la mairie.

« Le maire a donc le choix entre la publication ou l'affichage. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit, en son article 6-VII, la possibilité pour les collectivités territoriales d'organiser, à titre complémentaire mais non exclusif, la publication ou l'affichage de leurs actes sur support numérique.

La publicité des actes pris par les autorités communales est assurée, aux termes des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales, par leur publication ou affichage. Cette publicité conditionne l'acquisition du caractère exécutoire des actes de portée générale, les actes individuels étant quant à eux notifiés aux intéressés. L'un ou l'autre mode de publicité est suffisant pour déterminer par ailleurs le point de départ du délai de recours contentieux. L'affichage du compte-rendu des séances du conseil municipal fait l'objet des dispositions des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du même code : il doit être effectué par extraits, à la porte de la mairie, c'est-à-dire selon la jurisprudence dans un lieu facilement accessible au public, dans un délai de huitaine, ce délai n'étant pas assorti de sanction en cas de dépassement. L'affichage est une mesure de publicité qui vaut également pour les arrêtés du maire. Outre les dispositions codifiées susvisées, le VII de l'article 6 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, issu d'un amendement parlementaire, prévoit que la publication ou l'affichage des actes peuvent également être organisés, à titre complémentaire mais non exclusif, sur support numérique. Il s'agit là de favoriser les progrès techniques en matière d'information municipale sans remplacer pour autant le dispositif existant en matière de publicité des actes communaux qui, dans le respect du principe d'égalité entre les citoyens, permet à toute personne de consulter les panneaux d'affichage officiel sur support papier des délibérations. Les textes législatifs et réglementaires ne fixent pas la durée de l'affichage des délibérations. La jurisprudence s'est attachée à vérifier la réalité et la date de l'affichage, celle-ci permettant de déterminer le point de départ du délai de recours contentieux, mais elle ne s'est pas prononcée semble-t-il sur la durée de l'affichage (CE, 28 juillet 1995, n° 084735 ; 18 décembre 1992, n° 85500 ; CAA de Nancy, 3 février 2005, n° 00N000378). Il convient néanmoins que l'affichage soit d'une durée suffisante pour que les administrés puissent consulter ces actes. A titre indicatif, il est à signaler que le code de l'urbanisme prévoit un affichage en mairie d'une durée d'un mois pour certaines délibérations telles que celles qui approuvent ou révisent la carte communale (art. R. 124-8) ou qui instituent ou suppriment le droit de préemption urbain (art. R. 211-2).

  Jean-Robert Bos

Intervention N°1 JC CM 15 03 2008

INTERVENTION N°1 de Joël CONFOULAN, liste « MIEUX VIVRE A ANDERNOS »

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Chers Amis et proches,

Au nom de notre liste commune avec Jean-Robert BOS, au nom de tous nos colistiers ayant formé le programme de « MIEUX VIVRE à ANDERNOS », je souhaitais remercier vivement les 1570 électeurs qui nous ont fait confiance et ont soutenu publiquement notre équipe et nos idées.

Nous les remercions d’avoir fait et exprimé leur choix pour un changement et une réelle évolution de notre ville, dans le respect de sa nature et dans une juste proportion des contributions, sans gaspillage.

Hélas, une autre majorité s’est imposée. Mais nous ne sommes absolument pas ni « amers ni déçus » de notre score.

Comment le serions nous d’ailleurs quand nous examinons OBJECTIVEMENT les résultats ?:

Car il est nécessaire d’en faire une analyse précise.

SUITE Intervention N°1 JC CM 15 03 2008

Intervention N°2 JC CM 15 03 2008

CONSEIL MUNICIPAL du SAMEDI 15 MARS 2008

INTERVENTION N°2 de Joël CONFOULAN, liste « MIEUX VIVRE A ANDERNOS »

Monsieur le Maire,

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs mes collègues conseillers municipaux,

Nous venons de procéder à l’élection des adjoints, à l’attribution des délégations du Maire, mais vous avez sauté un article très important du code général des collectivités territoriales.

Très important pour notre démocratie locale, très important pour le droit constitutionnel des citoyens à pouvoir s’exprimer, et tout simplement très important pour NOTRE VILLE.

Il s’agit de l’article L2121-22du même Code Général des Collectivités Territoriales :

► Je crains que vous ayez arraché cette page, alors je vais vous relire cet article :

« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

 

SUITE Intervention N°2 JC CM 15 03 2008