La fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection. Elle peut concerner les opérations électorales elles-mêmes (ex : bourrage des urnes avec des bulletins en faveur d'un candidat) ou des manœuvres constatées pendant la durée de la campagne électorale (ex : tracts diffamatoires, diffusion de matériel de propagande après la clôture officielle de la campagne électorale). La fraude doit être sanctionnée car elle fausse l'expression du choix des citoyens. En cas de fraude électorale, le juge électoral peut-être saisi. Il s'agit pour les élections nationales du Conseil constitutionnel et pour les élections locales du tribunal administratif et du Conseil d'État. Le Conseil constitutionnel est saisi, pour les présidentielles, par les préfets, les candidats ou auto- saisi, notamment après une réclamation des électeurs portée sur le procès-verbal de dépouillement. Pour les législatives, le Conseil peut être saisi par tous les électeurs inscrits et les candidats. Il peut annuler ou modifier les résultats. Le tribunal administratif peut être saisi, suivant les cas, par les électeurs, les candidats, le préfet ou les membres du conseil général et peut modifier ou annuler l'élection. Le Conseil d'État peut être saisi directement, pour les élections régionales, par tout candidat ou électeur, et en recours pour les élections municipales et cantonales.
Un juge électoral, une fois saisi, peut sanctionner les fraudes, mais ce n'est pas systématique. En effet, la jurisprudence veut qu'une élection ne soit annulée, ou les résultats modifiés, que si les fraudes constatées ont eu pour effet de déplacer un nombre suffisant de voix pour fausser les résultats. Ainsi, des atteintes aux règles définies par le Code électoral peuvent rester impunies si elles n'ont pas eu pour conséquence de modifier les résultats. Certains spécialistes du droit électoral contestent cette ligne jurisprudentielle, qui ne participe pas, selon eux, à la moralisation des comportements à l'occasion des campagnes électorales.
Repères
Elections municipales et cantonales 2008 : organisation et résultats
(17/03/2008)
Ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur les élections municipales et cantonales de mars 2008 : résultats des municipales et des cantonales en 2008, abstention, vote blanc et vote nul, cas de fraude électorale, dates des élections, consultation des listes électorales, carte électorale, droit de vote des citoyens de l'Union européenne, vote par procuration, modes de scrutin pour les municipales, liste des cantons à renouveler, déroulement d'une journée dans un bureau de vote, résultats des municipales en 2001 et des cantonales en 2004.
Résultats des municipales et des cantonales 2008
Les résultats des municipales et des cantonales 2008 sont diffusés sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Vie-publique.fr : les résultats du second tour
Abstention, vote blanc et vote nul
L'abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.
Vie-publique.fr : abstention, vote nul et vote blanc, quelles différences ?
Cas de fraude électorale
La fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection : elle peut concerner les opérations électorales elles-mêmes ou des manœuvres constatées pendant la durée de la campagne électorale.
Vie-publique.fr : que se passe-t-il en cas de fraude électorale ?
Dates des élections
Les élections municipales et cantonales se déroulent les dimanches 9 et 16 mars 2008. Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, ces heures pouvant être modifiées par les autorités afin de faciliter l'exercice du droit de vote.
Service-public.fr : les dates des élections
Consultation des listes électorales
Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s'adressant à la mairie ou à la préfecture.
Service-public.fr : la consultation des listes électorales
Service-public.fr : que faire en cas de litige en matière d'inscription sur les listes électorales ?
Carte électorale
La carte électorale est distribuée à l'électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin, les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin étant remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur présentation d'une pièce d'identité.
Service-public.fr : la carte électorale
Service-public.fr : que faire en cas de perte ou de vol de la carte électorale ?
Droit de vote des citoyens de l'Union européenne
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Service-public.fr : le droit de vote des citoyens de l'Union européenne
Vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n'ayant pas reçu plus d'une procuration sauf si celle-ci a été établie à l'étranger). Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Service-public.fr : le vote par procuration
Modes de scrutin pour les municipales
Les modes de scrutin pour les municipales sont différents selon la taille de la commune : il s'agit donc de différencier le cas des communes de moins de 3500 habitants de celui des communes de plus de 3500 habitants sans oublier les cas spécifiques de Paris, de Lyon et de Marseille.
Service-public.fr : les élections municipales
Vie-publique.fr : l'élection des conseillers municipaux
Liste des cantons à renouveler
Les conseils généraux étant renouvelés en principe par moitié tous les 3 ans, le nombre de cantons à renouveler pour les prochaines élections s'élève à 2019 (1932 en métropole et 87 en outre-mer).
Service-public.fr : les élections cantonales
Déroulement d'une journée dans un bureau de vote
Le site "vie-publique.fr" présente le déroulement d'une journée dans un bureau de vote : intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs), phases du scrutin, dépouillement (décompte des émargements, des enveloppes et des votes)...
Vie-publique.fr : comment se déroule une journée dans un bureau de vote ?
Résultats des municipales en 2001 et des cantonales en 2004
Les résultats des municipales en 2001 et ceux des cantonales en 2004 sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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Autres ressources consacrées au thème : ElectionsJean-Robert Bos
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